CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

École de danse CARABALI® – Marseille

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025 (Ajout des conditions d’ouverture et de tarification de l’atelier de salsa caleña)

Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'école de danse CARABALI et de ses élèves inscrits dans le cadre de l'achat et de l'utilisation des produits et services proposés : cours d'essai, cours à l'unité, cartes de cours (« carte Liberté »), abonnements annuels (« pass »), stages et événements ponctuels.
Toute inscription (incluant tout achat de service) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, du règlement intérieur ci-après et de la politique de confidentialité, l'ensemble devant être validé lors de la commande en ligne.

Article 1.bis : DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur, les termes suivants sont définis comme suit :

"Inscription" : Désigne tout acte par lequel une personne s'engage à suivre une ou plusieurs prestations de danse proposées par l'École (cours d'essai, cours à l'unité, carte de cours, pass annuel, stage, événement ponctuel). L'Inscription implique la fourniture de données personnelles, la validation des présentes CGV, du Règlement Intérieur et de la Politique de Confidentialité, ainsi que le paiement des frais correspondants (le cas échéant), via la plateforme de réservation en ligne de l'École.

"Élève Inscrit" : Désigne toute personne ayant validé une Inscription auprès de l'École.

Article 2 : IDENTIFICATION
CARABALI®
École de danse représentée par

Hervé LE ROUX, fondateur et responsable
35 boulevard Barral 13008 Marseille
Téléphone : 06 32 68 09 46
SIRET : 491 812 590 00033
Email : contact@carabali.fr

Article 3 : LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
3.1 Les Offres Régulières (Cours, Cartes, Pass)

• Cours d'essai : limité à 1 par personne et par style de danse (salsa caleña, bachata traditionnelle).
• Cours à l'unité : accès ponctuel à un cours correspondant au niveau de l'élève.
• Carte Liberté (10 cours) : nominative, non cessible, non remboursable. Valable pour salsa caleña et bachata traditionnelle.
• Pass Annuel (abonnement)

Les cartes et abonnements donnent accès aux cours collectifs réguliers. Ils ne donnent pas accès aux cours particuliers ni aux stages (sauf mention contraire).

Conditions spécifiques de l’atelier :
L’atelier de salsa caleña ne démarrera que si et lorsque qu’un groupe suffisant d’élèves ayant le niveau requis sera formé. L’ouverture effective de l’atelier sera communiquée par l’école aux personnes intéressées.
L’inscription à l’atelier n’est donc réalisable qu’à partir du moment où la création du groupe et la validation du niveau des participants auront été confirmées. Si une inscription à l’atelier est réalisée après le début de la saison régulière, le paiement du pass ou du complément de pass pour l’atelier se fera au prorata du nombre de semaines restantes dans la saison (calculé sur une base de 32 semaines de cours payants), arrondi à l’euro inférieur.

Les tarifs de base appliqués au prorata pour l’atelier sont les suivants :

• Pour une inscription uniquement à l’atelier (Pass Annuel 1 cours) : 295 €
• Pour l’atelier en complément d’un Pass Annuel 1 cours (soit le passage à 2 cours/semaine) : 150 €

Le paiement devra être effectué avant le premier cours d’atelier dès l’ouverture effective du groupe.
Exemple : Si l’atelier démarre avec 29 semaines restantes sur 32, le complément de 150 € sera ajusté à (150 €/32) × 29 = 135,94 €, arrondi à 135 €. Le complément de 55 € sera calculé ainsi : (55 €/32)x29 = 49,84 €, arrondi à 49 €.

L’inscription à l’atelier ne sera possible qu’à compter de l’annonce officielle de la création du groupe par l’école, sous réserve d’un nombre suffisant de participants remplissant le niveau requis.

3.2 Les Stages et Événements Ponctuels
Les présentes dispositions complètent les autres articles des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et du Règlement Intérieur de CARABALI pour l'inscription et la participation aux stages, ateliers et événements ponctuels organisés par l'école, dont l'inscription et le paiement peuvent s'effectuer via une plateforme de billetterie en ligne tierce.

3.2.1 Cadre Contractuel
L'achat d'un billet de stage ou d'événement via une plateforme de billetterie en ligne implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente de ladite plateforme pour la transaction d'achat. Cependant, l'accès au stage ou à l'événement est régi par les présentes CGV de CARABALI et son Règlement Intérieur, que l'élève s'engage à lire et accepter préalablement à toute inscription.

3.2.2 Accès et Conditions d'Inscription
L'accès aux stages et événements est conditionné à l'achat préalable d'un billet valide pour l'événement concerné. L'inscription aux stages et événements ponctuels est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. L'élève s'engage à respecter le niveau requis pour le stage, tel qu'indiqué par CARABALI. Le Règlement Intérieur de l'école s'applique intégralement pendant toute la durée du stage ou de l'événement.

3.2.3 Politique d'Annulation et de Remboursement des Stages et Événements
Compte tenu de l'organisation spécifique des stages, la politique d'annulation et de remboursement est la suivante :
• Annulation par l'élève : aucun remboursement ni report ne sera accordé pour une annulation de la part de l'élève, quelle qu'en soit la raison. L'élève est informé que des assurances annulation peuvent être proposées par la plateforme de billetterie au moment de l'achat.
• Non-présentation de l'élève : toute non-présentation au stage ou à l'événement le jour J, quelle qu'en soit la raison, ne pourra faire l'objet d'un remboursement ni d'un report.
• Annulation du stage par CARABALI : si le stage est annulé par l'école (par exemple, en cas de nombre insuffisant de participants, d'absence du professeur, ou de force majeure), l'élève pourra se voir proposer un report sur une date ultérieure du même stage.
Si l'élève n'est pas disponible à la date de report proposée, ou si aucun report n'est possible, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours, sans frais de dossier.

3.2.4 Modification du Contenu du Stage ou de l'Événement
CARABALI se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique, les horaires, le lieu ou le professeur du stage en cas de nécessité. Ces modifications seront communiquées aux participants dans les meilleurs délais. Si une modification majeure (changement de date ou d'objet du stage rendant la participation impossible pour l'élève) intervenait, l'élève pourra demander un remboursement intégral ou un avoir.

3.2.5 Droit à l'Image Spécifique aux Stages et Événements
Les dispositions de l'article 15 "Droit à l'Image" des présentes CGV s'appliquent également aux stages. En s'inscrivant à un stage, l'élève accepte l'utilisation de son image à des fins promotionnelles pour CARABALI, sauf opposition écrite préalable à contact@carabali.fr.

Article 4 : MODALITÉS D'INSCRIPTION ET ACCÈS AUX COURS

Conditions d'Accès Générales
Les cours de l'école CARABALI sont ouverts à toute personne âgée de 18 ans révolus. Les élèves inscrits certifient être aptes à la pratique de la danse et s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'école.

Choix des Formules
L'école propose différentes formules d'inscription : cours d'essai (limité à 1 par personne et par style), cours à l'unité, cartes de cours (« Carte Liberté »), abonnements annuels (« Pass Annuel ») et stages/événements ponctuels. Chaque formule donne accès aux cours collectifs réguliers (sauf mention contraire pour les stages/événements).

Procédure d'Inscription
Toute inscription (incluant l'achat de toute prestation ou formule) doit impérativement être réalisée en ligne via le site officiel de CARABALI www.carabali.fr onglet "INSCRIPTION".

Lors de son inscription en ligne, l'élève doit renseigner les informations demandées et lire et accepter les présentes CGV, le règlement intérieur et la politique de confidentialité. L'inscription est validée par le paiement correspondant (le cas échéant).

Détermination du niveau et évolution du niveau : le positionnement de l'élève dans un groupe de niveau est déterminé par le professeur. L'élève s'engage à suivre le cours correspondant au niveau attribué. Il pourra être amené à changer de niveau suite à son incription ou en cours d'année, si le professeur estime qu'un changement est nécessaire pour son confort, sa progression ou la bonne homogénéité du groupe.

Article 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 - Cours d'essai et cours à l'unité
Lors de l'inscription, l'option "paiement en espèces sur place" doit impérativement être choisie.

Les paiements par carte bancaire sur place ne sont plus acceptés.

Les paiements en espèces sont effectués sous la responsabilité exclusive de l’élève. L’école ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou oubli du montant dû. L’élève doit s’assurer d’avoir l’appoint exact et de remettre les espèces directement à Hervé LE ROUX, responsable de CARABALI, avant le début du cours pour un cours de salsa caleña ou à la fin du cours pour un cours de bachata traditionnelle.
Merci de prévoir l'appoint, aucun rendu de monnaie n'est garanti.
Pour tout paiement supérieur ou égal à 30 €, un reçu peut être remis sur demande, sur papier libre, avec les mentions obligatoires.

5.2 - Carte Liberté et Pass annuels
Pour finaliser l'inscription, choix entre :

• Paiement en ligne par carte en une (1) fois

• Paiement en ligne par PayPal, possible en une (1) fois ou en quatre (4) fois sans frais pour l'acheteur (selon acceptation par PayPal)

• Paiement en espèces sur place, avec option à sélectionner en ligne lors de l'inscription.
Le paiement par carte bancaire sur place n'est plus accepté.
L'école ne gère plus les paiements fractionnés hors prestataire en ligne.

5.3 Gestion des retards de paiement

• 1er retard (constaté au premier cours après inscription) : Rappel amical.
• 2ème retard (constaté au deuxième cours après inscription) : Rappel écrit (email ou SMS) avec un délai de 7 jours pour régulariser.
• Non-régularisation après 7 jours : Suspension de l’accès aux cours jusqu’au paiement complet.
• Si la situation n'est pas régularisée dans les 15 jours suivant la suspension de l'accès aux cours, un second rappel écrit sera envoyé. Sans régularisation dans les 15 jours suivants, une mise en demeure sera adressée.
• L'absence persistante de régularisation suite à la mise en demeure entraînera une exclusion définitive. Aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà versées dans le cas d'un paiement partiel. En ne payant pas l'intégralité de son inscription, l'élève rompt son engagement contractuel. La somme déjà versée est alors considérée comme acquise par l'école.

Article 6 : MODIFICATION DES TARIFS ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CARABALI
L'école se réserve le droit de modifier ses tarifs ainsi que ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le site internet de l'école et communiquées aux élèves via messagerie instantanée.
Les changements s'appliquent uniquement aux nouvelles inscriptions. Les inscriptions validées restent soumises aux anciennes conditions.

Article 7 : TARIF RÉDUIT
Un tarif réduit peut être accordé aux étudiants et aux demandeurs d'emploi, sous réserve de présentation d'un justificatif en cours de validité.
• Étudiants : carte d'étudiant de l'année en cours ou certificat de scolarité de l'année en cours

• Demandeurs d'emploi : attestation d'inscription à France Travail de moins de 3 mois ou notification de droits actualisée
Le montant et les modalités du tarif réduit sont indiqués dans la grille tarifaire en vigueur.

Article 8 : UTILISATION ET VALIDITÉ
Cours d'essai et cours à l'unité : accès immédiat après paiement.
Carte Liberté (10 cours) :

• Valable jusqu'à la semaine du 15 juin 2026 (aucun report ni remboursement possible au-delà).

• Il appartient à l'élève de s'assurer d'écouler les 10 cours de la carte entre la date d'achat et la fin de validité.

• Valable uniquement sur les cours collectifs réguliers.

• Accès selon le niveau de l'élève déterminé par le professeur.
Pass annuels :

• Valables pour la saison en cours (32 semaines de cours payants, hors semaine portes ouvertes)

• L'élève choisit son ou ses cours en début d'année et s'engage sur ces créneaux.

• Un changement de créneau en cours de saison n'est possible qu'avec l'accord du professeur.

• Les absences répétées non justifiées ne suspendent pas la durée de validité des abonnements ou cartes.

Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation
Pour toute inscription en ligne, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque à CARABALI, par l'un des moyens suivants :

• Par email à contact@carabali.fr

• Par courrier postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse figurant à l'article 2 des présentes

9.3 Perte du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit expire dès l'accès de l'élève inscrit à son premier cours. En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît expressément perdre ce droit à partir de ce moment.

Exemple : Si un élève s’inscrit un mardi et assiste à son premier cours le jeudi, il perd son droit de rétractation ce même jeudi.

9.4 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, CARABALI remboursera toutes les sommes versées au client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après réception du RIB complet envoyé par le client par email.

Article 10 : REMBOURSEMENTS
Les cours d'essai et les cours à l'unité sont destinés à être pris immédiatement après achat. Une fois le cours payé (paiement en espèces sur place), il doit être consommé en totalité. Aucun remboursement ne sera accordé après achat, ni après le début du cours.
La carte Liberté, quant à elle, est nominative, non remboursable, non échangeable, et valable uniquement pour la période souscrite.
Les pass annuels ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants et sous présentation des justificatifs demandés, envoyés par email à contact@carabali.fr, tous datés de moins de 30 jours et émis par un organisme officiel :
• Mutation professionnelle entraînant un déménagement à plus de 30 km de l'école, remboursement au prorata des cours restants (frais de dossier de 30 € retenus pour traitement administratif).

• Arrêt maladie ou blessure empêchant la pratique de la danse pendant plus de 2 mois consécutifs, sur présentation d'un certificat médical, remboursement au prorata pendant la période d'interruption (frais de dossier de 30 € retenus pour traitement administratif).

• Fermeture définitive de l'école : remboursement au prorata des cours restants dans la saison, calculé à partir de la date de fermeture définitive de l'école (sans frais de dossier).

• En cas d'interruption d'un cours composant un pass multi-cours en cours d'année (ex. pass 2 ou 3 cours), le remboursement au prorata portera sur la différence entre le tarif du pass complet et le tarif applicable au pass comprenant uniquement le ou les cours encore assurés (sans frais de dossier).

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence non justifiée n'entrant pas dans les motifs énumérés ci-dessus.

La demande de remboursement doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs requis. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, uniquement après réception du RIB complet envoyé par l'élève par email à contact@carabali.fr.
Conformément à l'article L213-4 du Code de la consommation, le remboursement des sommes dues sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation complète de la demande (réception des justificatifs et du RIB).

Article 11 : REMPLACEMENT DE COURS
En cas d'annulation exceptionnelle d'un cours (exemple : maladie du professeur, sinistre dans un studio), l'école proposera un remplacement du cours sur un autre jour, pouvant se tenir dans un autre studio.
Il appartient à l'élève de s'adapter à la solution de remplacement proposée, à condition que celle-ci soit raisonnable quant au lieu, au jour et à l'heure du cours, et qu'elle corresponde au même niveau et au même groupe que le cours initialement prévu.

Article 12 : ANNULATION DE COURS PAR L'ÉCOLE SI MINIMUM D'ÉLÈVES PAR COURS NON ATTEINT
L'ouverture ou le maintien d'un cours dans le planning est conditionné à un nombre minimum de participants fixé par l'école. Si ce minimum n'est pas atteint, l'école se réserve le droit d'annuler ou de regrouper les cours concernés.
Dans ce cas, l'élève pourra :

• Choisir un autre cours dans le planning si le cours convient à l'élève et si ce dernier en a le niveau

• Obtenir un remboursement au prorata des cours restants sur la carte pour les titulaires d'une carte Liberté et remboursement au prorata des cours restants dans la saison pour les élèves titulaires d'un pass

Article 13 : RÉSILIATION PAR L'ÉCOLE ET EXCLUSION

L’école se réserve le droit de résilier le contrat d’inscription d’un élève en cas de non-paiement ou de manquement grave au règlement intérieur (exclusion). La résiliation entraîne l’interdiction d’accès aux cours et la perte des droits afférents, sans remboursement (voir Règlement intérieur).

Après avertissement oral ou formel selon la gravité ou mise en demeure en cas de défaut de paiement, l'exclusion pourra être prononcée par le responsable de l'école.

Conséquences :

• Cours d'essai, cours à l'unité : exclusion du cours sans remboursement

• Carte Liberté : exclusion du cours, résiliation de l'inscription, aucun remboursement

• Pass annuels : exclusion du cours, résiliation de l'inscription, aucun remboursement

Article 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les chorégraphies originales créées par CARABALI sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. L'enregistrement vidéo est interdit pendant les cours. Pour l'atelier technique et chorégraphique, le professeur se réserve le droit de sélectionner les participants aux vidéos promotionnelles tournées en fin de cycle, notamment en tenant compte de l'assiduité de l'élève et de la maîtrise de la chorégraphie.

Article 15 : DROIT À L'IMAGE
L'école peut être amenée à prendre des photos ou vidéos lors des cours, stages ou événements, susceptibles d'être utilisées pour la promotion de l'école (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

En participant à une activité de CARABALI, l’élève accepte que son image puisse être utilisée, sauf opposition écrite exprimée avant chaque cours, stage ou événement par email à contact@carabali.fr

Tout élève souhaitant s’opposer à cette utilisation doit en informer l'école au moins 24 heures avant le début de l’activité concernée.

Cette opposition est valable uniquement pour l’activité spécifiée et doit être renouvelée pour chaque nouvelle participation.

Article 16 : CLAUSE DE NON-DÉMARCHAGE ET DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
Pendant toute la durée de son inscription à l'école, qu'elle soit de courte durée (dès la validation de l'inscription à un cours, même à l'unité ou d'essai) ou de longue durée (abonnement, pass), et pendant une période de 6 mois après la fin de cette inscription, l'élève s'engage à ne pas solliciter, démarcher, ni détourner activement la clientèle de l'école, directement ou indirectement, pour son propre compte ou celui d'un tiers, notamment en vue d'organiser, promouvoir ou recommander des cours ou événements concurrents dans la même zone géographique, sur la base des contacts établis par l'intermédiaire de CARABALI (cours, groupes de communication, événements) ou de sa clientèle.
Toute prospection active, ou manœuvre manifestement intentionnelle visant à détourner ou dénigrer l'école ou ses cours à des fins concurrentielles, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.
Le non-respect de cette clause pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'élève si l'infraction est découverte pendant la période d'inscription et dans le cas d'un ancien élève, l'engagement de poursuites pour concurrence déloyale ou détournement de clientèle devant les juridictions compétentes, et la possibilité de réclamer réparation du préjudice subi (sur la base des articles 1240 et 1241 du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle).

Article 17 : COMMUNICATION
L'école communique avec ses élèves principalement par messagerie instantanée et/ou réseaux sociaux. Il appartient à l'élève de consulter régulièrement ces moyens de communication afin de rester informé des éventuelles modifications de planning, annulations ou informations importantes.
L'école ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un défaut de consultation de ces communications par l'élève.

Article 18 : RESPONSABILITÉ
Les élèves pratiquent sous leur propre responsabilité et certifient être aptes à la pratique de la danse.
L'école met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des élèves et le bon déroulement des cours, conformément aux obligations légales en vigueur (articles 1240 et 1241 du Code civil, articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
L'école ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels subis pendant les cours, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
L'école dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les préjudices pouvant survenir dans le cadre de ses activités, laquelle s'applique conformément aux dispositions légales.

Article 19 : PANDÉMIE ET RESTRICTIONS GOUVERNEMENTALES
En cas de fermeture temporaire de l'école imposée par des restrictions sanitaires ou gouvernementales, différentes solutions de rattrapage pourront être proposées :
• Organisation de cours en visioconférence ou en format adapté
• Report des cours pendant les vacances scolaires ou la période estivale
Si, malgré ces solutions, certains cours ne peuvent pas être rattrapés, un avoir valable sur la saison suivante sera proposé. L'avoir devra être utilisé dans un délai de 3 mois après le début de la nouvelle saison. En dernier recours, un remboursement au prorata des cours non dispensés pourra être accordé.
Il appartient à l'élève inscrit de s'adapter à la solution de rattrapage proposée par l'école. La solution proposée devra être compatible avec les engagements pris lors de l'inscription, en termes de fréquence, de niveau et de conditions géographiques dans la mesure du possible.
Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé par l'élève.

Article 20 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion administrative et commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site internet de l'école.

Article 21 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, et conformément aux articles R631-3 et L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Marseille seront compétents.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

École de danse CARABALI – Marseille

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Article A : OBJET ET ACCEPTATION

Le présent règlement intérieur a pour vocation d’assurer un cadre respectueux, sûr et bienveillant, garantissant le bon déroulement des activités, la sécurité et le bien-être de chacun. Il s’applique à tous les cours, stages et événements organisés par CARABALI et complète les Conditions Générales de Vente de l'école. Le respect de ces règles est essentiel à la qualité de la pratique collective, à la progression individuelle et au respect mutuel, valeurs fondamentales de notre école. Toute inscription et participation aux cours, stages et événements implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur, des Conditions Générales de Vente, ainsi que des règlements propres aux lieux d’accueil.

Article B : ACCÈS AUX COURS

B.1 Conditions d'accès

L'accès aux cours est exclusivement réservé aux élèves munis d'un pass annuel, d'une carte Liberté en cours de validité, ou ayant réglé leur participation (cours d'essai, cours à l'unité)

Les accompagnateurs ne sont pas autorisés en salle de cours

Les participants en cours d'essai sont soumis aux mêmes règles que les élèves réguliers

B.2 Ponctualité et accès aux salles

• Il est demandé aux élèves de ne pas entrer en salle tant que le cours précédent n'est pas terminé. Attendre discrètement à l'extérieur pour un cours au Gym Art Studio. Attendre discrètement dans la salle d'accueil pour un cours au Studio Joëlle Faure
• Il est demandé aux élèves d'arriver à l'heure : les retards perturbent le déroulement du cours et la concentration du groupe
• Il est demandé d'éviter de sortir et entrer fréquemment pendant le cours pour des raisons autre que des urgences

Article C : TENUE ET HYGIÈNE

C.1 Hygiène corporelle

Il est demandé à chacun de veiller à une bonne hygiène corporelle avant et pendant les cours

Il est recommandé d'apporter une serviette personnelle et de quoi s'hydrater

C.2 Chaussures (selon le studio)

• Studio Joëlle Faure :

Il est exigé de porter des chaussures de danse sans talon avec semelles lisses (type jazz) utilisées uniquement en studio de danse ou bien il est demandé de danser sans chaussures. Dans ce cas, il est recommandé de prévoir des chaussettes en coton pour la glisse (double paire recommandée en hiver)

• Gym Art Studio :

Il est exigé de porter des chaussures propres sans talon

En cas de pluie, il est demandé de changer de chaussures à l'entrée avant de monter dans le studio

C.3 Tenue vestimentaire

La tenue est libre mais il est conseillé de porter des vêtements confortables adaptés à la pratique de la danse

Article D : COMPORTEMENT ET SAVOIR-VIVRE

D.1 Respect et convivialité

Le respect mutuel est obligatoire envers les professeurs et les autres participants

Il est demandé de proscrire toute manifestation d'agacement, d'agressivité ou de mépris

Les gestes déplacés ou comportements inappropriés ne seront pas tolérés

D.2 Règles de courtoisie en danse sociale

Il est demandé d'accepter de changer de partenaire pendant les cours

Il est demandé de respecter le niveau et le rythme d'apprentissage de chacun et faire preuve de bienveillance

Il est demandé de suivre scrupuleusement les consignes des professeurs

D.3 Interdictions

• Il est interdit de téléphoner en salle pendant les cours (mettre son téléphone en silencieux)
• Il est interdit de fumer dans les studios
• Il est interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites dans les studios
• Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées dans les studios (sauf événement particulier pouvant être organisé par l'école au Gym Art Studio)
• La nourriture est interdite dans le Studio Joëlle Faure

Article E : ENREGISTREMENTS ET DROIT À L'IMAGE

E.1 Protection de la vie privée

Il est interdit de filmer ou photographier pendant les cours. Seuls l'école et les professeurs disposent du droit exclusif de réaliser et diffuser des enregistrements afin de protéger la propriété intellectuelle, l'image de l'enseignement, la pédagogie spécifique des professeurs et le droit à l'image des professeurs et des élèves. Cette règle vise également à garantir un environnement d'apprentissage optimal pour tous : concentration, possibilité de vivre l'instant présent, limitation des déplacements liés aux téléphones et qualité visuelle des vidéos réalisées par l'école (absence de téléphones visibles dans la salle).

A la fin des cours, les professeurs peuvent, sans aucune obligation et caractère systématique, inviter les élèves à filmer un rappel du contenu du cours ou une démonstration. C'est le seul moment où les vidéos peuvent être autorisées.

E.2 Droit à l'image de l'école

L'école se réserve le droit de diffuser des photos/vidéos prises lors des cours, stages ou événements à des fins promotionnelles, conformément aux CGV

Article F : GESTION DES ABSENCES

F.1 Absences des élèves

Aucun remboursement n'est accordé pour les cours manqués sauf cas particuliers pour les pass, sur justificatifs (conditions détaillées dans les CGV)

F.2 Annulations par l'école

En cas d'annulation exceptionnelle, un cours de rattrapage sera proposé sur un autre créneau (possiblement dans un autre studio que le studio habituel)

Article G : COMMUNICATION

L'école privilégie la messagerie instantanée et les réseaux sociaux pour ses communications.

Il est de la responsabilité de chaque élève de consulter régulièrement ces canaux, notamment pour :

Les modifications de planning

Les annulations de cours

Les informations importantes

Article H : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

H.1 Responsabilité des participants

Chaque élève pratique sous sa propre responsabilité

Il est fortement recommandé que chaque élève dispose d'une responsabilité civile personnelle couvrant la pratique de la danse. L'école ne propose pas elle-même d'assurance aux élèves.

L'école décline toute responsabilité en cas d'accident dû à une faute, négligence ou non-respect des règles par l'élève

H.2 Objets personnels

L'école n'est pas responsable des vols ou pertes d'objets personnels

Il est conseillé de ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance

H.3 Matériel et locaux

Il est demandé de respecter le matériel et les locaux

Toute dégradation volontaire sera facturée à son auteur

Article I : RESPECT DU VOISINAGE

I.1 Nuisances sonores

Il est impératif de respecter le silence lors des entrées et sorties

Il est demandé d'éviter les discussions bruyantes dans les parties communes (Studio Joëlle Faure)

I.2 Stationnement et accès

Il est demandé de ne pas bloquer l'entrée des immeubles lors de l'attente des cours (pour les deux studios)

Article J : MESURES SANITAIRES

L'école demande à chacun de se responsabiliser.

Il est demandé de respecter les règles d'hygiène en vigueur : lavage des mains, se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir ou le pli du coude en cas de toux ou d’éternuement.

Il est demandé à chacun de veiller à ne pas mettre en danger la santé des autres participants.
En cas de symptômes évocateurs d’une maladie contagieuse (notamment au début, période où l’on est le plus contagieux), il est fortement recommandé de ne pas participer au cours par esprit de responsabilité collective.
Si toutefois vous décidez d’assister au cours, il est demandé de porter un masque chirurgical pendant toute la séance, afin de préserver le confort, la sécurité et la sérénité de l’ensemble des participants.

En cas de restrictions sanitaires officielles, se référer aux modalités des CGV.

Article K : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Selon la gravité des manquements au présent règlement, des mesures différentes peuvent être prises

K.1 Manquements légers

Un rappel amical ou un avertissement verbal du ou des professeurs ou de l'école sera donné.
Exemples de manquements légers :

• Entrer dans la salle alors que le cours précédent n'est pas terminé
• Retard répété
• Utilisation du téléphone en cours (sonnerie, appels, messages)
• Captation photo ou vidéo ponctuelle sans autorisation
• Bavardages fréquents perturbant l’attention du groupe
• Entrées/sorties fréquentes non justifiées pendant le cours
• Non-respect du voisinage
• Non-respect ponctuel d’une consigne (chaussures propres, etc.)

K.2 Manquements graves

a) Manquements graves pouvant entraîner une exclusion
Ces comportements font l’objet d’un avertissement formel et, en cas de récidive ou de refus d’y remédier, peuvent entraîner une exclusion définitive sans remboursement :

• Refus répété de respecter le règlement malgré rappels amicaux
• Captation, diffusion ou publication d’images ou de vidéos portant atteinte à l’école, aux professeurs ou aux élèves (ex. dévalorisation, moquerie, non-respect du droit à l’image)
• Dégradation volontaire ou négligence grave concernant les locaux ou le matériel
• Intrusion en cours sans inscription ou sans paiement préalable
• Introduction d'alcool ou de substances illicites pendant les cours
• Non-respect des obligations de paiement, tel que détaillé dans les Conditions Générales de Vente

b) Manquements graves entraînant une exclusion immédiate et définitive (sans remboursement possible) :

Violence physique ou verbale

• Harcèlement, menace, gestes déplacés ou comportements inappropriés portant atteinte à l’intégrité des élèves ou des professeurs
• Mise en danger délibérée de la sécurité d’autrui

K.3 Procédure disciplinaire

En cas de manquement grave, l’école se réserve le droit de prononcer une exclusion.
La décision est prise par le responsable de l’école, après avoir pris connaissance de la situation.
Conformément aux Conditions Générales de Vente, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’exclusion.

Article L : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Le présent règlement s'applique dès l'inscription de tout participant aux activités de CARABALI (y compris pour les cours d'essai et les cours à l'unité)

Toute modification sera communiquée via les canaux habituels de l'école

En cas de contradiction entre ce règlement et les CGV, les CGV prévalent

Les CGV constituent le cadre contractuel principal, le présent règlement intérieur ayant un rôle complémentaire portant sur l'organisation pratique des cours.